Expatriation et retraite: Fonctionnement

Je suis expat / je souhaite le devenir : comment ça marche pour ma retraite ?

À l’étranger, deux situations de travail sont possibles : avoir un contrat local ou être en détachement.

En cas de détachement, si vous êtes salarié, votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français. Si vous êtes indépendant, vous pouvez vous « auto-détacher » dans l’État où vous effectuez une prestation de service.

Dans le cas d’un contrat local, que vous soyez indépendant ou salarié, les périodes validées à l’étranger sont prises en compte en fonction des accords de sécurité sociale signés entre la France et d’autres pays.

Consultez le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour mieux connaître vos obligations et vos droits en matière de protection sociale.

 

Comment sera calculée ma retraite avec mes périodes internationales ?

Les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte différemment selon votre pays d’expatriation.

Activité en France et dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse ou dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France

Le calcul de la retraite pourra tenir compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Si vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les modalités de calcul de votre retraite dépendront des dispositions prévues par la convention internationale de sécurité sociale signée avec le pays concerné.

Liste des pays de la zone d’application des règlements européen.

Activité en France et dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale ou dans un pays appartenant à l’Union européenne et dans un pays ayant signé un accord

Il n’y aura pas de calcul unique (englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé). Le calcul de votre retraite sera effectué en fonction de chaque convention. Le calcul le plus avantageux sera retenu.

Liste des pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France.

Liste des pays de l’Union européenne.

Activité dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France

Votre retraite sera calculée en fonction des seules périodes effectuées en France sans tenir compte de celles effectuées dans l’autre pays. Ce pays pourra, si sa législation le permet, vous verser une retraite.

Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l’étranger. Cette souscription vous permettra de continuer à cotiser pour votre retraite française de base ou de la Sécurité sociale.

 

Brexit : quelle incidence pour ma future retraite ?

Le Brexit, c’est le vote de la population en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce retrait est effectif depuis le 1er février 2020 et la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Un accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021 précise les conditions pour les expatriés au Royaume-Uni.

Si vous avez travaillé en France avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020, vos périodes d’activité en France seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à retraite au Royaume-Uni, quelle que soit la date à laquelle vous partez à la retraite. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens restent applicables.

De la même façon, si vous avez travaillé au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et continuez à y travailler depuis le 1erjanvier 2021, l’accord de retrait prévoit que la coordination en matière de sécurité sociale continue à s’appliquer. Vos périodes travaillées au Royaume-Uni, avant et après cette date, pourront être prises en compte selon les modalités prévues par les règlements européens de coordination.

Pour plus d’informations sur des questions retraite et plus largement sur des questions de protection sociale liées au Brexit, consultez la FAQ du Cleiss.

 

Comment faire ma demande de retraite ?

La retraite n’est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande.

Pour faire cette demande depuis l’étranger, vous devez demander un formulaire de demande de retraite auprès de l’organisme de retraite compétent et le lui retourner.

Pour savoir de quel organisme vous dépendez, votre lieu de résidence est important :

- si vous résidez dans un pays de la zone d’application des règlements européens, déposez votre demande auprès de votre caisse de retraite de votre pays de résidence ;

- si vous résidez dans un pays signataire d’un accord de sécurité sociale, déposez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence ;

- si vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, déposez votre demande auprès de la caisse de votre dernier lieu d’affiliation. Si c’est la France, vous pouvez faire votre demande en ligne sur lassuranceretraite.fr ;

- si vous résidez en France, vous pouvez utiliser le service en ligne « Demander ma retraite » disponible depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

Si vous avez été travailleur indépendant et pas salarié, votre retraite sera calculée en coordination avec les 27 pays de l’Union européenne ainsi que les pays et territoires d’outre-mer suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay. Déposez votre demande auprès de votre caisse de retraite de votre pays de résidence.

Si vous résidez dans un autre pays que ceux mentionnés, déposez votre demande de retraite en ligne sur lassuranceretraite.fr ou par courrier auprès de la caisse régionale de votre dernier lieu de cotisation en France.

 

Est-ce que je peux recevoir ma retraite à l’étranger ?

Oui, vous pouvez recevoir votre retraite à l’étranger. Il suffira de réaliser quelques démarches en ligne ou auprès de la caisse qui vous verse votre retraite. Une fois à l’étranger, vous n’aurez qu’une seule démarche à faire par an : télécharger et faire compléter votre certificat de vie par une autorité locale compétente, valable pour tous vos régimes de retraite. Vous pourrez renvoyer ce formulaire directement depuis votre espace personnel.

En savoir plus sur la retraite à l’étranger.

 

J’envisage de partir à l’étranger et j’ai des questions sur ma protection sociale. Je suis à l’étranger et j’ai des questions:

Partir vivre à l’étranger est un choix de vie important. Parce que le sujet de l’expatriation et de la protection sociale est complexe, l’Assurance retraite co-organise un événement gratuit entièrement dédié à ce sujet. Objectif : répondre à vos questions et venir à votre rencontre, en soutien de vos projets d’expatriation.

Le seul salon regroupant tous les organismes publics sur l’expatriation vous donne rendez-vous les 31 mars et 1er avril 2021(aujourd´hui et demain) pour un événement 100 % digital. Organisé depuis 10 ans à Paris, le salon est désormais accessible en ligne en un clic : vous pourrez vous connecter partout dans le monde.

Au programme : des conférences et des tchats avec les organisateurs et les partenaires de l’événement. En savoir plus sur le programme.